J.O. 16 du 20 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01541
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402287V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de La Tour-de-Salvagny, situé place de la mairie, 69890 La Tour-de-Salvagny.
Cette installation, d'une capacité de production de 14 kW photovoltaïques, est localisée à l'école primaire, 1, avenue de l'Hippodrome, 69890 La Tour-de-Salvagny.